Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après régissent les ventes entre la micro-entreprise Nathalie Bernier domicilié au 276 avenue de Bourgogne Bâtiment 1 entrée 1 83200 Toulon immatriculée sous le numéro siret 84845617400012 ci-après dénommée « je » gérant du site nathaliebernier.fr et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nathaliebernier.fr dénommée ci-après désigné « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nathalie Bernier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nathaliebernier.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nathaliebernier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La micro-entreprise Nathalie Bernier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nathaliebernier.fr, dans la limite des stocks disponibles. Je me réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Nathalie Bernier.
Les mélanges fleurs de Bach ne sont pas préparés à l’avance, ils sont mis en flacon à chaque commande. Après réception de la commande et de son paiement, ils seront traités dans un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés.
Article 3. Prix
Les prix affichés sur le site www.nathaliebernier.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ni les éventuels frais de douane ou de taxes pour la livraison dans les pays autres que la France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits commandés. L’acheteur se doit de vérifier la législation en vigueur dans son pays des produits commandés.
Article 4 – Modalités de Paiement
Les modalités de paiement acceptés sont : Carte bancaire et Paypal
Je me réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
En cas de litige en cours avec l’acheteur, aucune nouvelle commande ne sera validée avant la fin dudit litige.
Article 5. Modalités d’expédition
Toute commande est expédiée dans un délai de 48 heures après réception intégrale du paiement hors week-end et jours fériés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Je ne saurais être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard de livraison.
Les mélanges fleurs de Bach ne sont pas préparés à l’avance. Je confectionne vos mélanges personnalisés qu’après validation et paiement de votre commande.
J’utilise pour l’expédition de vos produits des emballages recyclés afin de limiter l’impact sur l’environnement.
Article 6. Modalités et Délais de livraison
1 - Les livraisons en France métropolitaine sont expédiées :
- par la poste: délai de livraison 2 à 3 jours.
- Relais colis le plus proche de votre domicile : délai de livraison 3 à 5 jours.
NB : si vous souhaitez un autre relais merci de le signaler en commentaires de votre commande.
2 - Les livraison dans l'Union Européenne sont expédiées :
- Par Mondial Relay le plus proche de votre domicile: délai de livraison 12 jours.
NB : si vous souhaitez un autre relais merci de le signaler en commentaires de votre commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif, je ne saurais être tenu pour responsable d’un retard de livraison en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services de livraison.
Article . 7 Frais de livraison
1 - En France métropolitaine :
Mélange personnalisé fleurs de Bach livraison gratuite
Pour le reste des produits :
- Colissimo : 6,50€
- Relais colis : 5.00 €
Pour toute commande supérieure à 49 € frais de port offert.
2 – Dans l'Union Européenne :
Mondial Relay 12,50 €
Pour toute commande supérieure à 79 € : frais de port offert.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et soigneusement emballés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de son retrait ou de sa livraison.
L’échange de produit déclaré, après sa réception, abîmé ou détérioré lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise lors de la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Article 8. Droit de rétractation
En vertu de l’article L.120-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.
Toutefois et conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas d’un droit de légal rétractation, ni de garantie repris ou échangé concernant les produits réalisés sur mesure et intitulés « Mon mélange Personnalisé » de fait de leur création par l’acheteur lui-même sur le site ainsi que sur les produits ouverts ou utilisés après la livraison.
Article . 9 Garantie
Tous les produits vendus sur le site nathaliebernier.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné afin de procéder à un échange ou à un remboursement. Les frais de retour et de réexpédition restant à la charge de l’acheteur.
Toutefois s’il s’agit d’une erreur de ma part, les frais de retour sont à ma charge.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’acheteur, dans un délai de 24 heures après réception de sa commande, par écrits et envoyer à l’adresse mail : nathaliebernierpro.fr
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Article 10. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, je ne saurais être tenu pour responsable que par une obligation de moyens. Ma responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nathaliebernier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Bernier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Protection des données personnelles.
Je m’engage à préserver la confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut m’en faire la demande par courrier ou e-mail en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Article 13. Droit applicable et juridiction compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre moi et vous ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulon.
Coordonnées du service client :
Nathalie Bernier 276 avenue de Bourgogne Bâtiment 1 Entrée 1 83200 Toulon
Tél : 06.13.58.39.16 E-mail : nathaliebernierpro@gmail.com
Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de vente : 29 janvier 2021